L'Avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que Finlande, la Suède, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et le Danemark ont violé les obligations qui leur incombent en vertu du traité CE et du code des douanes communautaire et de divers règlements communautaires ont violé le droit communautaire en ne versant pas les droits de douane dus à l'importation de matériel de guerre et de biens à double usage. |