Un accord a été conclu dans la nuit du 9 au 10 novembre 2003, dans le cadre d'une procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil des ministres des Transports, sur un ensemble de mesures constitutif du ciel unique européen. Deux eurodéputés français, Gilles Savary au nom des socialistes français et Sylviane Ainardi, au nom des communistes français ont participé à cette ultime réunion de négociation. |