Le présent texte constitue la première proposition concernant la structure et le contenu d'un éventuel "Traité de base" de l'Union européenne qui a été soumise, en tant que telle, à la Convention sur l'avenir de l'Europe. Elle émane des instances dirigeantes de la Convention, sans toutefois constituer, à l'heure actuelle, plus qu'une simple proposition pour lancer le débat. |