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Economics - News
Invitation à la « Journée d'Opportunités d'Affaires » sur la Turquie, l 'Azerbaïdjan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, l'Ukraine et le Kazakhstan
Publié le 20-12-2010 par Chambre de Commerce
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire Monsanto Technology LLC/Cefetra BV e. a.
C'est la première fois que la Cour de justice est invitée à interpréter la portée de la législation européenne sur la protection des inventions biotechnologiques .
L'avocat général M. Paolo Mengozzi suggère à la Cour de dire pour droit qu'un brevet relatif à une séquence génétique est protégé dans la mesure où l'information génétique exerce actuellement les fonctions décrites dans ce brevet.
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Publié le 09-03-2010 par curia.europa.eu
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