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  • Projet de règlement grand-ducal
  • Concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant 3 trois règlements grand-ducals.
    Publié le 21-09-2007 par Codex Online
  • Le Parlement européen demande des renégociations sur le budget 2007-2013
  • Le Parlement européen a massivement rejeté l'accord conclu entre les chefs de gouvernement en décembre dernier sur le budget de l'Union, estimant que le montant final de 862 milliards d'euros accepté par le Conseil était insuffisant.
    Publié le 24-01-2006 par Net-Iris
  • Réforme du pacte de stabilité et de croissance: la Commission propose de modifier les règlements de base
  • La Commission européenne a proposé aujourd'hui de modifier les deux règlements de base du pacte de stabilité et de croissance conformément à l'accord intervenu au Conseil européen en mars.
    Publié le 15-04-2005 par Codex
  • La Commission approuve un rapport sur la gouvernance européenne
  • La Commission s'était fixé comme priorité au début de son mandat, l'amélioration de la gouvernance européenne. Après un large débat ouvert à toutes les institutions, aux Etats membres et aux citoyens de l'Union, le Livre blanc de la gouvernance européenne, de 2001, donnait la réponse de la Commission à un certain nombre de questions que les pouvoirs publics et les citoyens se posent sur la capacité et la manière d'agir de l'Union, pour rendre plus efficaces les politiques de celle-ci et pour raprocher les institutions des citoyens
    Publié le 24-09-2004 par Europa.eu.int
  • Lancement d'une consultation publique sur le projet de guichet unique européen
  • Bruxelles souhaite mettre en place d'ici quelques années, un guichet unique en matière de TVA afin de simplifier les formalités des entreprises.
    Publié le 20-05-2004 par Net Iris
  • Preparation du Conseil « energie » du 14 mai 2003
  • Le Conseil des Ministres de l'énergie se tiendra à Bruxelles le 14 mai 2003. Loyola de Palacio représentera la Commission. Les principaux points à l'ordre du jour sont : Directive du Parlement européen et du Conseil sur la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie - Doc. COM/2002/415 (IP/02/1124) (Débat public Accord politique)
    Publié le 13-05-2003 par Communique de Presse de la Commission Européenne
  • Les parlementaires créent un accès direct aux données informatiques
  • Les députés ont adopté le 16 janvier 2003 plusieurs amendements à la loi sur la sécurité intérieure (LSI) facilitant l'accès direct et la consultation à distance par les autorités judiciaires des données de connexion conservées notamment par les opérateurs de télécommunications.
    Publié le 29-01-2003 par Webconseil
  • 2003 : naissance du dessin ou modèle communautaire enregistré
  • La mise en oeuvre d'une protection uniforme des dessins ou modèles sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne était une nécessité économique ardemment souhaitée par les industriels européens pour protéger efficacement leurs investissements et créations (textile, mobilier, voiture...).
    Publié le 06-01-2003 par Nicole BONDOIS et Nicolas SAMARCQ
  • e-Entreprise
  • Une vaste consultation en ligne sur la stratégie de l'UE visant à aider les entreprises européennes à tirer pleinement parti de l'économie en ligne est ouverte dans les pages "Entreprises" du site internet de la Commission européenne.
    Publié le 12-02-2002 par Codex Online
  • Union Européenne: stabilité du chômage
  • Selon les données publiées par Eurostat, le taux de chômage de l'Union Européenne a marqué une certaine stabilité en se maintenant à 7,8% en novembre dernier.
    Publié le 17-01-2002 par Codex Online
  • Election du président du Parlement Européen
  • Le libéral irlandais Pat Cox, âgé de 49 ans, a été élu à la présidence du Parlement Européen, avec 298 voix sur 568 votes exprimés. Le nouveau président, ancien professeur d'économie et journaliste à la télévision irlandaise, succède à la Française Nicole Fontaine. Son mandat s'achèvera en juin 2004.
    Publié le 16-01-2002 par Codex Online
  • Séminaire sur les régions et la gouvernance dans l'Union européenne
  • Séminaire sur les régions et la gouvernance dans l'Union européenne La Commission Affaires institutionnelles du Comité des régions de l'UE organise le jeudi 29 novembre 2001 à Paris un séminaire sur Les nouvelles formes de gouvernance dans l'Union européenne, à l'invitation du Sénat de la République française.
    Publié le 26-11-2001 par Committee of the Regions
  • Le Conseil de l'Europe réitère son opposition au clonage humain
  • Le Conseil de l'Europe réitère son opposition au clonage humain Strasbourg, 26.11.2001 - Réagissant à l'annonce du clonage d'un embryon humain par une société américaine de biotechnologie, le Conseil de l'Europe a réaffirmé aujourd'hui sa ferme opposition au clonage humain.
    Publié le 26-11-2001 par Council of Europe Press Service
  • Communiqué de la BCE concernant son soutien aux mesures visant à prévenir l'utilisation du système financier à des fins de financement d'activités terroristes
  • Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne soutient résolument les mesures prises à la suite des attentats horribles commis aux États-Unis, qui visent à renforcer la lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de financement d'activités terroristes. Le Conseil considère qu'il est capital que le système financier extrêmement sophistiqué, plus encore depuis l'introduction de l'euro, ne puisse être, et ne soit pas, utilisé pour favoriser des activités criminelles.
    Publié le 05-10-2001 par Codex-Online
  • Pas de limites d'âge dans les procédures de recrutement au sein de la plupart des institutions européennes
  • Suite à l'enquête d'initiative du Médiateur européen, M. Jacob Söderman, lancée en Mai dernier, concernant les limites d'âge dans les procédures de recrutement des institutions européennes, les dernierès informations provenant de ces institutions et organes confirme qu'il n'y a pas de limites d'âge dans leurs procédures de recrutement.
    Publié le 05-10-2001 par Codex-Online
  • L'Union européenne et la Société de l'information
  • Le Congrès annuel d'ERA a lieu, le 19-20 oct 2001 à Trèves.

    LANGUES: anglais, français et allemand.

    DROIT D'INSCRIPTION: 240 EURO

    RÉDUCTIONS: pour les PPOFESSIONNELS DU DROIT et TOUTE PERSONNE intéressée qui s'enscrit via CODEX-ONLINE, le droit d'inscription est: 120 Euro

    Publié le 02-10-2001 par Codex-Online
  • La promotion des sources d'énergie renouvelables
  • Trafic maritime
       Système de surveillance commun pour le trafic maritime.
    Publié le 29-06-2001 par Net Iris: http://www.net-iris.com
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