codex-taxes.com codex-politics.com ecodex-online.com codex-online.com PROMO   Choose the country  EU International Latin America Asia Africa Luxembourg Belgium Germany France UK Romania Moldova Spain Italy Portugal Grande Région United States Dubai Swaziland Codex TV Partner    Collaps Expand Previous Next Juridic - News Flash Ce que change la Constitution Européenne Pour les Européens, l'adoption de leur "Constitution" sera une grande innovation politique, car elle rendra leur Union plus démocratique, plus transparente, plus efficace. Publié le 20-06-2005 par Francis MER Le parlement européen se prononce sur la conservation des données, les coockies et le spam Mis à part quelques amendements mineurs, les députés européens ont adopté le 30 mai dernier, en seconde lecture, la proposition de directive sur la protection des données personnelles dans le secteur des communications électroniques. Publié le 03-06-2002 par Legalis.Net Conseil de l'Education et la Jeunesse Le Conseil des ministres de l'Education et la Jeunesse, qui aura lieu à Bruxelles le 14 février, se centrera, entre d'autres sujets, sur la coopération politique dans les futurs objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe. Publié le 07-02-2002 par Codex Online L'Espagne fait un pas en avant vers la ratification du Protocole de Kyoto, une des priorités de la Présidence Une des priorités de l'Espagne pour sa Présidence de l'Union européenne en cours est de promouvoir la ratification du Protocole de Kyoto afin qu'il puisse entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le Développement Durable (Rio + 10), qui aura lieu à Johannesburg (Afrique du Sud) durant les prochains mois d'août et de septembre. Publié le 04-02-2002 par Codex Online Assembly President meets with Presidents of National Assembly and Senate in Paris Peter Schieder, President of the Council of Europe Parliamentary Assembly, will make a working visit at parliamentary level to Paris from 4 to 5 February. Publié le 04-02-2002 par Codex Online Union européene: Marché de l'emploi La Commission s'est prononcée sur un rapport visant à améliorer le marché de l'emploi dans l'Union européenne. Publié le 31-01-2002 par Codex Online Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe préconise la proportionnalitéet la pondération des mesures anti-terroristes Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe préconise la proportionnalité et la pondération des mesures anti-terroristes Publié le 23-12-2001 par Council of Europe Press Service Négociations internationales sur les changements climatiques à Bonn conjoint de la Présidence de l'Union européenne et de la Commission sur les négociations de haut niveau à Bonn. Publié le 24-07-2001 par DscLex Ministre Michel salue adoption compromis de Bonn sur Kyoto de la Présidence belge UE, le Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Louis Michel se félicite de l'accord qui a été conclu ce matin à Bonn, accord sur les conditions de mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Publié le 24-07-2001 par DscLex Droit européen des contrats: la Commission crée les conditions d'un large débat Publié le 17-07-2001 par DscLex La Commission souhaite intensifier la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur Les representants de la Commission soumettront au Collège une communication sur le renforcement de la coopération de la Communauté avec les pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, en proposant de nouvelles mesures et lancant un débat sur les moyens de développer les échanges universitaires et l'attirance des étudiants, enseignants et chercheurs de ces pays. D'autre informaton ( Publié le 17-07-2001 par DscLex Le Conseil informel " Politique régionale et Aménagement du Territoire " de la Présidence belge UE Publié le 17-07-2001 par DscLex Session d'O.S.C.E.	LEGAL DOCUMENTS ONLINE!

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