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Juridic - News Flash
Google News sur la sellette. Le triomphe de David sur Goliath ?
Le 5 septembre dernier, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles rendait une décision dans une affaire dont il était dit qu'elle ferait parler d'elle. L'affaire en question opposait Copiepresse, société de gestion de droits d'auteur, au géant américain : Google.
Publié le 26-09-2006 par Paul Van den Bulck, Etienne Wery et Marie de Bellefroid
L'opposition de Google rejetée
L'affaire Copiepresse v. Google: Le 5 septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles avait condamné (par défaut) Google News.
Publié le 26-09-2006 par Maxime Le Borne
2005 a été une année record pour l'enregistrement international de marques
L'année 2005 a enregistré un nombre record de 33.565 demandes d'enregistrement international de marques dans le cadre du système d'enregistrement international des marques, c'est à dire le système de Madrid.
Publié le 18-02-2006 par Net-Iris
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE REJETTE LE RECOURS DE LA SOCIÉTÉ OSOTSPA CONTRE LA DÉCISION DE L'OHMI D'ENREGISTRER LE SIGNE VERBAL "HAI" COMME MARQUE COMMUNAUTAIRE
Il n'existe pas de risque de confusion entre la marque demandée Hai et la marque antérieure SHARK malgré leur similitude conceptuelle, nécessitant une traduction préalable.
Publié le 09-03-2005 par Le Tribunal de Première Instance
Différend au sein de l'industrie musicale
Le règlement partiel du différend né au sein de l'OMC, de la confrontation entre le paiement des droits d'auteur relatif à la diffusion "domestique" de musique (par hypothèse il s'agit de la diffusion de musique européenne), et la législation américaine, qui dispose d'une exemption de principe dans ce cadre a été annoncé par les representants de l'UE.
Publié le 26-07-2001 par DscLex
Affaire "jeboycottedanone"
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