Arrêt du 19 mars 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires jointes C-393/99 et C-394/99, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne. |