Arrêt de la Cour dans l'affaire C-14/04, Abdelkader Dellas e. a. / Premier ministre e. a. La surveillance nocturne effectuée par un éducateur dans un établissement pour handicapés doit intégralement être prise en compte pour vérifier si les règles protectrices des travailleurs édictées par le droit communautaire - et notamment la durée maximale hebdomadaire de travail autorisée - ont été respectées. |