C'est la première fois que la Cour de justice est invitée à interpréter la portée de la législation européenne sur la protection des inventions biotechnologiques .
L'avocat général M. Paolo Mengozzi suggère à la Cour de dire pour droit qu'un brevet relatif à une séquence génétique est protégé dans la mesure où l'information génétique exerce actuellement les fonctions décrites dans ce brevet.
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