codex-taxes.com codex-politics.com ecodex-online.com codex-online.com PROMO   Choose the country  EU International Latin America Asia Africa Luxembourg Belgium Germany France UK Romania Moldova Spain Italy Portugal Grande Région United States Dubai Swaziland Codex TV Partner    Collaps Expand Previous Next Juridic - Doctrine Vers une Constitution européenne La chute du Mur de Berlin et la désintégration de la sphère d'influence soviétique constituaient deux défis lancés à l'Union européenne. L'une des réponses politiques apportées a été l'inscription de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale à l'ordre du jour de l'agenda européen. Publié le 09-07-2004 par La Docummentation française Les compétences concurrentes entre l'Union et les Etats membres: vers une répartition claire et transparente des compétences au sein de l'Union européenne? La délimitation des domaines de compétences entre l'Union et les Etats membres est un enjeu majeur pour la Convention européenne. Publié le 10-06-2003 par Patrick SANTER La commission européenne établit des critères qualitatifs pour les sites de santé La Commission européenne a adopté, dans le cadre de son plan d'action eEurope 2005, une communication visant à définir un ensemble de critères de qualité exigés pour tout site web opérant sur le secteur de la santé. Publié le 26-02-2003 par Webconseil Etudes de législation comparée Les études de législation comparée constituent des instruments de travail élaborés à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du service des affaires européennes. Par l'analyse des législations étrangères les plus pertinentes (y compris, le cas échéant, des pays non européens), ces études permettent de situer les principales questions dont est saisi le Parlement dans un contexte plus large. Elles ont un caractère informatif et ne contiennent aucune prise de poition susceptible d'engager le Sénat Publié le 10-06-2002 par Le site du Sénat de la France Une Charte pour l'Union européenne, un nouveau défi pour la protection des droits fondamentaux en Europe ? Pour bien situer la place des droits fondamentaux dans le processus d'évolution vers une Europe politique, je ne trouverai meilleure référence que le rappel d'un principe consacré par la Cour constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne dans son fameux arrêt Solange I du 29 mai 1976. Publié le 09-04-2002 par Marc Fischbach L'arrêt «Cartel du ciment» - Le respect des règles de concurrence dans le marché unique Dans la plus grande affaire de concurrence jamais traitée par une juridiction communautaire 1, le Tribunal de première instance des Communautés européennes vient de rendre le 15 mars 2000 2 dans l'affaire du «cartel du ciment» un arrêt impressionnant sous plusieurs points de vue: nombre d'entreprises ou associations d'entreprise concernées (42 3) et d'Etats européens intéressés (16), rigueur du Tribunal dans l'analyse des moyens invoqués dans les différentes affaires et dans la motivation de saécision, nombre de pages que comporte la décision judiciaire (plus que 1 Publié le 09-04-2002 par Patrick GOERGEN Le contrôle externe des finances publiques de l'Union par la Cour des Comptes européenne. Depuis quelques années, les rapports de la Cour des comptes européenne sont lus et commentés avec un intérêt croissant. La gestion des fonds communautaires est devenue un souci majeur de l'opinion publique européenne. Une bonne raison de se pencher sur l'origine et le fonctionnement de cette institution dont le siège est à Luxembourg. Publié le 09-04-2002 par SANDT Serge Rapport annuel 1999 de la Cour de Justice des Communautés Européennes La Cour a été confrontée en 1999 à un contentieux toujours croissant : elle a clos 395 affaires, prononcé 235 arrêts et143 ordonnances. Le nombre des nouvelles affaires a également encore augmenté (543 en 1999 pour 485 en 1998). Publié le 09-04-2002 par CODEX Les sanctions contre les Etats en cas de manquement au droit communautaire Le recours en constatation de manquement d'Etat, prévu par les articles 226, 227 et 228 (ex-articles 169, 170 et 171) du Traité CE, constate objectivement le non-respect par un Etat membre des obligations que lui imposent le traité ou un acte de droit dérivé. De 1953 à 1999, 1.608 recours en manquement ont été introduits contre les Etats membres 1, dont 162 au cours de l'année 1999 2. Publié le 09-04-2002 par Patrick GOERGEN La contribution de la Cour de justice des Communautés européennes à l'intégration communautaire : un aperçu de la jurisprudence On ne saurait surestimer l'importance, pour le processus d'intégration communautaire, des impulsions données par la jurisprudence de la Cour. Celle-ci a, à certains moments, permis des avancées décisves dans l'édification d'un nouvel ordre juridique sui generis et il ne serait pas exagéré d'affirmer que, sans certaines décisions de la Cour, la Communauté n'aurait sans doute pas atteint son stade de développement actuel. Publié le 09-04-2002 par Léon GLODEN et Georges FRIDEN Bref aperçu sur la responsabilité de l'Etat en cas de non-transposition de directives européennes Une directive communautaire lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Publié le 09-04-2002 par Patrick GOERGEN Le mot de Bruxelles La rédaction de Codex, le mensuel juridique de Luxembourg, a convenu de lancer une nouvelle rubrique consacrée aux activités de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le but de cette rubrique n'est pas de reprendre des textes européens de façon brute, ni d'en faire un commentaire juridique dans la règle de l'art. Publié le 15-11-2001 par Raoul UEBERECKEN La protection des inventions biotechnologiques L'arrêt de la Cour de Justice des Communautées Européennes du 9 OCTOBRE 2001. Publié le 15-11-2001 par Georges FRIDEN La mise en place de l'euro - déjà un historique Le traité de l'Union économique et monétaire est le résultat de tout un processus d'intégration d'un pôle économique et monétaire. Le traité a été signé le 7 février 1992 à Maastricht et est entré en vigueur après ratification en novembre 1993 à la suite de l'accord politique intervenu lors du Conseil Européen de Maastricht en décembre 1991. Publié le 15-10-2001 par SIEBENALLER Pascale et FELTEN Martine La Commission organise une table ronde sur la recherche sur les risques associés aux OGM La Commission a lancé une table ronde sur la recherche sur les risques associés aux OGM (organismes génétiquement modifiés). Cette table ronde réunit les chercheurs européens qui travaillent sur la prévention des risques biotechnologiques et d'autres parties prenantes comme les associations de consommateurs, les administrations nationales et l'industrie, pour faire en sorte de disposer des connaissances les plus récentes concernant l'utilisation sans danger des OGM. Publié le 10-10-2001 par Codex-Online DaimlerChrysler amendé pour infraction aux règles de concurrence communautaires dans le domaine de la distribution automobile La Commission européenne a décidé d'infliger une amende de 71,825 millions d'euros à DaimlerChrysler AG, l'un des principaux constructeurs automobiles mondiaux, pour trois infractions à l'article 81 du traité CE. La décision de la Commission concerne des mesures prises par DaimlerChrysler AG pour entraver le commerce parallèle de voitures et limiter la concurrence dans le secteur de la location avec option d'achat et de la vente de véhicules automobiles. Publié le 10-10-2001 par Codex-Online Étude conjointe de la BCL et du STATEC sur les implications de la conversion des prix en euros sur l'inflation A partir du 1er janvier prochain, les billets et pièces en euros deviendront une réalité quotidienne et l'ensemble des prix seront exprimés définitivement en euros. Publié le 25-09-2001 par Codex-Online Divergences entre les droits nationaux des contrats: la Commission européenne adopte une communication Publié le 17-07-2001 par Me Maxime Le Borne La marque communautaire et les moyens de protection    Pour la première fois de l'histoire de l'union européenne, le règlement 40/94 du Conseil du 20 décemre 1993 a crée un titre de propriété supranational : « la marque communautaire » et est devenu un exemple unique d'une matière harmonisée au niveau européen Publié le 02-07-2001 par Me Alain GROSJEAN La déclaration du 9 mai 1950    La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui a menacent et la contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques Publié le 30-06-2001 par Codex-Online L'Académie de droit européen à Trèves Une introduction à nos lecteurs L'Académie de droit européen de Trèves (ERA, de l'allemand Europäische Rechtsakademie) est un lieu de formation et de discussion pour les juristes de toute l'Europe. Elle constitue le lien entre, d'une part, les centres de décision européens de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg et, d'autre part, tous les utilisateurs du droit européen. Publié le 19-06-2001 par Dr. Wolfgang Heusel, Directeur Contribution de la Cour et du Tribunal à la conférence intergouvernementale. La Cour de justice et le Tribunal souhaitent attirer l'attention des États membres et des institutions sur l'importance qui s'attache à ce que la conférence intergouvernementale décide de certains amendements des traités afin de permettre au système juridictionnel de l'Union européenne de continuer à s'acquitter dans des conditions satisfaisantes de la mission qui lui incombe. Publié le 02-04-2001 par CODEX magazine Maturation et diffusion du principe de subsidiarité En droit communautaire, le principe de subsidiarité est énoncé expressément à l'article 3 du Traité de Maastricht, devenu l'article 5 du Traité d'Amsterdam. Publié le 05-03-2001 par Françoise THOMA Le recours en annulation des particuliers contre un réglement et une directive communautaire La Communauté européenne constitue "une communauté de droit en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la charte constitutionnelle de base qu'est le traité" 1. L'ordre juridique communautaire soumet les autorités publiques à la règle de droit et au contrôle du respect de cette règle par des juridictions indépendantes. Publié le 01-03-2001 par Patrick GOERGEN L'interdiction de la publicité en faveur du tabac: Une directive communautaire à l'épreuve La directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac1 se trouve actuellement dans la ligne de tir de plusieurs côtés. Publié le 28-02-2001 par Patrick GOERGEN Vers l'application de l'article 81, paragraphe 3 par les juridictions nationales La proposition d'un nouveau règlement d'application des articles 81 et 82 du traité CE prévoit notamment que le juge national, lui aussi, soit dorénavant autorisé à accorder une exemption à une entente illicite conformément à l'article 81, paragraphe 3 du Traité CE. Ceci présuppose non seulement que le juge national y soit disposé, mais qu?il lui soit également fourni les moyens nécessaires lui permettant d'analyser et d?évaluer correctement le contenu économique des deux dispositions. Le danger constitué par des décisions divergentes dans les Etats membres a fréquemment été signalé. Mais si les risques d?une telle décentralisation ont été vivement dénoncés, ce fut rarement par les juges eux-mêmes. Le colloque organisé par l'Académie de droit européen de Trèves a ainsi représenté une occasion unique pour les juges de pouvoir s'exprimer sur leurs futures compétences. Publié le 27-11-2000 par Antonio Pérez van Kappel et Sarah Jund	LEGAL DOCUMENTS ONLINE!

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