La réglementation de la protection de certaines pièces de rechange par les dessins et modèles a mis en oeuvre, successivement, deux droits antagonistes : le droit de la propriété intellectuelle et celui de la concurrence. La Commission européenne, dans une récente proposition de directive (la "Proposition"), essaie de dégager un juste équilibre entre les intérêts de toutes les parties. |