codex-taxes.com codex-politics.com ecodex-online.com codex-online.com PROMO   Choose the country  EU International Latin America Asia Africa Luxembourg Belgium Germany France UK Romania Moldova Spain Italy Portugal Grande Région United States Dubai Swaziland Codex TV Partner    Collaps Expand Previous Next Juridic - Doctrine Copier de la musique sur Internet, proposée par son auteur, est-ce un délit ? A l'heure ou la polémique sur le piratage fait débat, on peut se poser la question de savoir quel rôle contribue à jouer certains auteurs ou ayant droits en permettant le téléchargement gratuit de morceaux mp3 d'excellente qualité. C'est le cas, avec le site de véronique et Davina. Publié le 07-12-2005 par Murielle Cahen DROIT DES MARQUES: LA PASSERELLE ENTRE LE PROTOCOLE DE MADRID ET LA MARQUE COMMUNAUTAIRE EST EFFECTIVE DEPUIS LE 1 OCTOBRE 2004 L'adhésion de la Communauté européenne au Protocole de Madrid (l'un des deux traités qui régissent le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques internationale) est devenue effective depuis le 1er octobre 2004 et a pour conséquence directe de faciliter considérablement l'obtention d'une protection internationale d'une marque. Publié le 29-01-2005 par Codex La Foly de la protection du consommateur ou quand le juriste attrape la Liane tendue par le juge Apportant de nouveaux éléments au débat relatif à l'instauration de mesures techniques de protection sur les oeuvres musicales, la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre du 24 juin 2003 a le mérite, au final, d'entraîner un renforcement de la protection du consommateur, notamment dans la dimension numérique. Publié le 30-06-2003 par Benoît Tabaka Le droit de reproduction à l'heure de la société de l'information La société de l'information a favorisé l'émergence de nouvelles formes d'exploitation des droits de propriété intellectuelle rendant ainsi indispensable l'adaptation du droit communautaire en la matière. C'est dans ce contexte que la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information a été élaborée. Publié le 20-03-2002 par Vincent Grynbaum, Juriste en nouvelles technologies Droit d'auteur : La Commission poursuit des procédures d'infraction contre la Belgique et le Danemark La Commission européenne a décidé de poursuivre des procédures d'infraction à l'encontre de la Belgique et du Danemark pour transposition incomplète de la Directive 92/100 sur le droit de location, de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur. Publié le 07-02-2002 par Codex Online	LEGAL DOCUMENTS ONLINE!

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