codex-taxes.com codex-politics.com ecodex-online.com codex-online.com PROMO   Choose the country  EU International Latin America Asia Africa Luxembourg Belgium Germany France UK Romania Moldova Spain Italy Portugal Grande Région United States Dubai Swaziland Codex TV Partner    Collaps Expand Previous Next Juridic - Doctrine Les multiples formes de la contrefaçon sur Internet Suivant l'explosion des blogs et du commerce en ligne, la contrefaçon sur Internet connaît un développement aussi important que préoccupant. Il convient d'en mesurer l'ampleur et de réaliser que la contrefaçon sur Internet a plusieurs visages. Publié le 23-03-2007 par Eric Barbry Fraude aux clics: les recours judiciaires Depuis la parution, cet été, d'une étude américaine estimant la fraude aux clics, le marché des liens promotionnels est en ébullition. Mais que risquent les instigateurs de cette pratique et comment la prouver ? Publié le 24-09-2006 par Arnaud Dimeglio Prostitution sur Internet: une criminalité liée aux nouvelles technologies Destination favorite des internautes et principale générateur de revenus sur le réseau, le " cybersexe " semble constituer sur Internet un pilier de l'industrie des contenus en ligne. Le commerce électronique du sexe et de la pornographie soulève d'importants problèmes juridiques liés notamment à la lutte contre la pédophilie et à la protection des mineurs. En effet, de nombreux sites web proposant des photos et vidéos pédophiles ont été découverts et fermés par les autorités. Publié le 05-04-2005 par Murielle Cahen Une action de " Google Bombing " peut-elle être considérée comme diffamatoire et ainsi condamnable ? Le Google Bombing, phénomène initié par un animateur de blog en 2001, sévit sur Internet et fait chaque jour de nouvelles victimes. Publié le 01-07-2004 par Murielle Isabelle Cahen Correspondances privées : Gmail met les pieds dans le plat Assimilable à une correspondance privée, le mail est soumis à une législation très encadrée afin de prévenir toute atteinte à la vie privée. Le futur service de webmail de Google prétend en enfreindre certains aspects. Publié le 19-04-2004 par Julien LE CLAINCHE La Commission européenne entre en guerre contre le spam Dans un communiqué de presse du 15 juillet 2003, la Commission européenne a fait état de son inquiétude quant à l'ampleur prise actuellement par la prolifération du courrier électronique commercial non sollicité (spam). A court terme, la Commission estime que, s'il n'est pas mis un frein à ce phénomène, les utilisateurs de courrier électronique ou de SMS risquent de cesser d'utiliser l'internet ou les services mobiles ou s'abstiennent de les utiliser dans la même mesure qu'ils le feraient sans c fléau Publié le 11-08-2003 par Janice Dervaux Législation : la jurisprudence autour des outils de recherche Cet article, fait le point sur les principales affaires (il y en a eu beaucoup, il serait impossible de proposer ci-dessous une liste exhaustive, mais nous avons essayé de présenter les plus "exemplaires" dans le cadre d'une jurisprudence) ayant mis en line un outil de recherche aux Etats-Unis, en Europe et en France depuis quelques années. Publié le 08-05-2003 par Murielle Cahen LES CLAUSES DES CONTRATS D'HEBERGEMENT DE SITE PROFESSIONNEL Définition : Le contrat d'hébergement est un contrat passé entre un utilisateur et une entreprise possédant un serveur, par lequel le fournisseur héberge sur ses propres machines le site Internet de l'utilisateur. Publié le 20-01-2003 par Murielle Cahen Places de marché électroniques : vers de nouvelles règles du jeu ? Le développement des places de marché virtuelles ne va pas sans susciter de nombreuses interrogations juridiques. Publié le 24-09-2002 par Thibault Verbiest PKI et protection des données personnelles Le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles par les prestataires de services de certification électronique représente désormais un enjeu juridique et économique majeur. Publié le 07-06-2002 par Guillaume Desgens-Pasanau Quelle valeur juridique pour les "disclaimers"? Les messages d'avertissement apparaissent de plus en plus souvent à la fin des e-mails. La pratique présente-t-elle un intérêt juridique quelconque? Et l'omission d'un tel message lors de l'envoi d'un e-mail fait-elle courir un risque à son expéditeur? Publié le 22-05-2002 par Etienne Papin, Avocat à la Cour Droit des liens hypertextes A titre liminaire, il convient de donner une définition précise du lien hypertexte ou hyperlien : tout site référencé dispose d'une adresse URL et l'hyperlien est généralement représenté par un mot, un ensemble de mots ou une image. Publié le 21-05-2002 par Anne-Lise VILARRUBLA ".US " et coutumes règles On a parfois comparé les premières heures de la course aux noms de domaine à l'épopée du far-west: acquisition sauvage d'espaces vierges... Ouvert début 2002, le territoire virtuel américain ne fera pas l'objet d'une telle conquête impitoyable: une charte d'attribution dresse en effet différentes barrières, et encadre strictement la première phase d'attribution, dite Sunrise period. Publié le 18-04-2002 par M. Cédric Manara Les jeux d'agent sur l'Internet Force est de constater que l'arsenal juridique des jeux de hasard et d'argent est dense et complexe. Publié le 10-04-2002 par Alexandre Menais et Marie Marcoux Le celebrity squatting Comment les personnes célèbres peuvent-elles se défendre contre l'usurpation de leur nom à titre de nom de domaine ? Publié le 08-04-2002 par Me Elisabeth Durieux La propriété sur le Net Depuis sa création, le réseau internet a permis que s'accumule un volume considérable de créations qui constitue aujourd'hui sa richesse. Les sites, plus spécialement leur contenu, ainsi que l'ensemble des outils informatiques qui vont en permettre le fonctionnement, constituent des valeurs qui sont plus ou moins susceptibles d'appropriation. Publié le 04-03-2002 par Nicolas Courtier, Avocat Publicité et marketing sur Internet Quelles sont les dispositions légales entourant les opérations publicitaires et de marketing en ligne ? Publié le 15-11-2001 par Me Thibault Verbiest	LEGAL DOCUMENTS ONLINE!

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