codex-taxes.com codex-politics.com ecodex-online.com codex-online.com PROMO   Choose the country  EU International Latin America Asia Africa Luxembourg Belgium Germany France UK Romania Moldova Spain Italy Portugal Grande Région United States Dubai Swaziland Codex TV Partner    Collaps Expand Previous Next Juridic - Doctrine Services financiers en ligne : un nouveau cadre juridique européen La directive "générale" sur les contrats à distance conclus avec des consommateurs (qui est transposée en France depuis août 2001) excluait de son champ d'application les services financiers et d'assurances. Publié le 14-05-2003 par Thibault Verbiest Commerce électronique: loi applicable et juridiction compétente Un article proposé par "Le Journal du Net". Publié le 16-12-2002 par Le Journal du Net [Replication or Save Conflict] Le métier de tiers de confiance, pièce essentielle de la signature électronique En matière de signature électronique, les règles sont là. Reste à établir la confiance. C'est l'affaire des "tiers de confiance" qui, dans la diversité de leurs métiers, vont être les garants de la fiabilité des échanges numériques. Publié le 10-05-2002 par Isabelle Renard Etude européenne : le point sur la position des 15 à l'égard des instruments de paiement électronique La loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Publié le 03-07-2001 par CODEX A PROTECTION DU CYBER-CONSOMMATEUR DANS LE NOUVEAU PROJET DE LOI LUXEMBOURGEOIS SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE    Le projet de loi sur le commerce électronique semble se trouver dans la dernière ligne droite avantl'adoption par la Chambre des Députés Publié le 30-06-2001 par Stéphan LE GOUEFF et Katia FABECK	LEGAL DOCUMENTS ONLINE!

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