Dans l'affaire Stadt Papenburg / Bundesrepublik Deutschland la Cour de justice de l'Union européenne estime que les États membres ne peuvent refuser de donner leur accord à la liste des sites d'importance communautaire établie par la Commission que pour des motifs environnementaux.
Les travaux de dragage envisagés dans le fleuve Ems après l'inscription de certaines parties de ce fleuve sur la liste des sites d'importance communautaire doivent être exécutés dans leespect de la protection générale découlant de la directive habitats |